3 questions à Jean ARTHUIS, Député Européen sur la TVA de la filière Cheval

Informations filière

6 novembre 2017

  • Monsieur le Député Jean Arthuis, lors de la campagne présidentielle, vous avez été invité au débat de Saint-Cloud, où vous avez exposé la position sur la TVA du candidat Emmanuel Macron que vous représentiez. Qu’en est-il aujourd’hui ?
  • Votre mandat de Député européen vous permet-il d’agir encore pour défendre la filière ? Si oui ? Où en sommes-nous ?
  • Dans quelques semaines, dans le cadre de la révision de la TVA, la Commission européenne présentera une proposition sur la politique des taux réduits de TVA selon les 2 options présentées le 7 avril 2016 :

– Un réexamen régulier de la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits ;

            – La suppression de la liste avec une plus grande flexibilité accordée aux Etats membres pour la politique des taux réduits.

             Pensez-vous, d’après votre expérience des débats à la Commission européenne que la France ait une chance d’être entendue ?

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Source : lechevalvamal.fr

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