Agri Invest - Région Bretagne

Dans un contexte global de transition, l’agriculture bretonne est au carrefour de nombreux enjeux.

Avec l’offre « AGRI Invest », la Région Bretagne soutient les investissements pour développer la résilience de l’agriculture bretonne, réduire l’impact des exploitations agricoles sur le climat, la ressource en eau et la biodiversité, accompagner les agriculteurs dans la modernisation de leurs exploitations pour plus de compétitivité, d’ergonomie au travail et de bien-être animal, favoriser la diversification et les investissements collectifs.

Pour bénéficier de la subvension ?

-  Votre siège d’exploitation doit être situé en Bretagne

- Terminologie : 

  • sont entendus par “agriculteurs personnes physiques” : les agriculteurs répondant à la définition de l’actif, affiliés à l’ATEXA (MSA) à titre principal ou secondaire ;
  • sont entendus par “agriculteurs personnes morales” : les sociétés à objet agricole dans lesquelles au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique et dont au moins 50% du capital social est détenu par un ou des associés personnes physiques exploitantes.

Retrouvez ici le cahier des charges 

Retrouvez ici la liste des dépenses éligibles

 

Fonds Eperon

Le Fonds « d’Encouragement aux Projets Equestres Régionaux ou Nationaux «  (EPERON) est constitué d’une part du prélèvement sur les enjeux sur les courses hippiques, institué au profit de la Fédération Nationale des Courses Françaises (F.N.C.F.)

Pour connaître les critères de sélection et d’éligibilité des projets et/ou télécharger les dossiers de demande de soutien, cliquez ICI.

Procédure d’envoi des dossiers si votre demande concerne un projet REGIONAL :

Tout dossier régional est examiné par le Conseil des Equidés de Bretagne avant d’être étudié par le Comité d’engagement du Fonds Eperon.

Vous devez donc adresser votre dossier d’abord au CEB, dont l’adresse est : Haras national de Lamballe – Place du Champs de Foire – 22400 LAMBALLE.

Le dossier sera ensuite directement transmis par le CEB au Fonds Eperon. Votre demande sera alors examinée lors du prochain Comité d’engagement, qui a lieu une fois par mois en moyenne.

 

MSA : Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA)

L’Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer les conditions de travail au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricoles. En trois étapes (diagnostic et conseil, étude du dossier, versement de l’aide), ce dispositif facile et rapide vous apporte l’appui d’un conseiller en prévention MSA et un soutien financier de 50% maximum de votre investissement, plafonné à 3000€.

Pouvez-vous bénéficier de l’AFSA ?

- Vous êtes chef d’entreprise et employez entre 0,5 et 10 salariés (en équivalent temps plein).

- Votre entreprise est affiliée à la MSA et elle est à jour de ses cotisations.

- Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n’a bénéficié d’aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250€, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.

- Vous avez réalisé ou êtes en cours d’élaboration de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

- Vous avez un projet de prévention primaire visant à réduire les risques suivants : machines agricoles, animaux, chutes de hauteur, Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), risques psychosociaux, risques chimiques, désinsertion professionnelle.

Si vous réunissez toutes ces conditions, l’AFSA peut vous être attribuée.

Mutualité Sociale Agricole : https://ssa.msa.fr/document/aide-financiere-simplifiee-agricole/