Le régime du micro-BA remplace depuis le 1er janvier 2016 le forfait agricole. Ce régime est applicable si la moyenne des recettes sur les trois années précédentes ne dépasse pas 82200 € HT.

La FNSEA a obtenu le micro-BA pour la filière équine.

Vous pouvez cliquer ICI pour télécharger une note explicative de la FNSEA pour effectuer les déclarations de revenu.