"Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de connaissance.

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale de 2021 prévoit son application. Quelques points restent cependant à préciser par les services du ministère dans les semaines à venir."

 

Cliquez ici pour consulter les Arrêtés du 29 décembre 2022 concernant le certificat :

https://www.ifce.fr/ifce/certificat-dengagement-et-de-connaissance-les-premiers-arretes-publies/

 

Source : IFCE