Dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, un amendement concernant la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les centres équestres a été adopté.
Auparavant soumises à un taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités des centres équestres ont connu un relèvement de leur taux en 2013 où l’enseignement de l’équitation était passé au taux normal de la TVA de 20%.
Le 26 octobre 2023, Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a confirmé à la FFE et au GHN que le taux réduit de TVA de 5,5 % serait bien rétabli pour les activités des établissements équestres : enseignement de l’équitation, accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation de l’environnement équestre.
Le taux réduit s’appliquera de nouveau à compter du 1er janvier 2024.
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Communiqué de Presse : 👇